En cas de décès

En cas de décès

Certains documents sont nécessaires pour que soit respectée la volonté de donner son corps à la science.

Dans tous les cas, après constatation du décès par le médecin, la personne chargée des démarches réglementaires après le décès doit faire appel à un transporteur funéraire agréé (disponible sur les sites des préfectures.)

Le Centre du Don des Corps n’est pas un opérateur funéraire et n’est pas habilité à transporter les corps.

Les frais de transport se chiffrent en Ile-de-France à l’heure actuelle entre 400 et 700 €.

Si le défunt a souscrit un contrat d’assurance obsèques de son vivant, le  bénéficiaire de ce capital peut être un proche du défunt, mais aussi une entreprise de pompes funèbres, qui prendra alors en charge les frais de transports et s’occupera des formalités

Dans tous les cas, le transporteur choisi prendra contact avec le secrétariat du CDC afin de l’avertir de l’arrivée du don du corps.

Cas particulier des personnes qui n’ont pas sur eux leur carte de donneur.

Le don ne pourra être accepté qu’à l’une de ces trois conditions :

  • Vérification par nos soins de l’inscription à notre centre (nous avons le double des cartes de donneurs)
  • ou posséder la carte d’un autre Centre de Don de Corps.
  • ou présenter un testament olographe (écrit, daté et signé de la main du donneur) à l’attention du Centre du Don de Corps avec copie recto-verso de la pièce d’identité de l’intéressé.
Documents demandés à la réception du corps
  • L’original ou la copie de la carte de donneur
  • Le certificat de décès (délivré par le médecin qui constate le décès) et de non contagion
  • L’autorisation de crémation signée par une personne qui a autorité à le faire (famille, proches, ou établissement de santé.)

Si une cérémonie religieuse est prévue, le transporteur devra en être informé et en tenir compte. C’est à la personne chargée de régler les démarches de prendre les dispositions en vue de cette cérémonie, cette prestation restant à la charge de la famille.

Le transport du corps doit être effectué dans les délais légaux de 48 heures à compter de l’heure du constat du décès par le médecin.
Le transport doit s’effectuer du lundi au vendredi, de 9h00 à 15h30. Le CDC Paris Descartes est fermé les weekends et jours fériés.

Cas de refus

Le corps du donneur peut être refusé pour les raisons suivantes :

  • Absence de la carte de donneur ou d’un testament olographe (écrit, daté et signé de la main du donateur) en faveur du Don de Corps
  • Décès consécutif à un accident par arme à feu, arme blanche, noyade, mutilation accidentelle
  • Maladie contagieuse ne permettant pas le don du corps constaté par le médecin
  • Absence de certificat de décès et de non contagion délivré par un médecin
  • Non-respect du délai réglementaire

Si le décès survient dans une localité ne dépendant pas du Centre du Don des Corps de Paris Descartes, la personne chargée des démarches réglementaires doit prendre contact avec la Faculté de Médecine la plus proche du domicile, afin d’obtenir les renseignements nécessaires au transfert du corps vers la Faculté concernée par la zone du lieu de décès.

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UNIVERSITE PARIS DESCARTES
CENTRE DU DON DES CORPS
45, rue des Saints Pères
75006 PARIS
E-MAIL : secretariat-cdc@parisdescartes.fr

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